Amendement n° 383 de Le Gouvernement à l'article 27
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-439 voté au Sénat.