Amendement n° 389 de Le Gouvernement à l'article 29

L'exposé des motifs

A la suite du rejet des crédits du programme 732 de la mission « Participations financières de l’État » en première lecture au Sénat (amendement II-441), cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.