Amendement n° 399 de M. Éric Coquerel à l'article 46 ter a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif de cet article, dont nous demandons la suppression, est de mieux “maîtriser les coûts"" de l'Aide Médicale d'État (AME). Pourtant, augmenter l'AME est un impératif de santé publique. L'absence de soins conduit en effet à la recrudescence de maladies pour l'ensemble de la population, et in fine à des coûts plus important pour le système de santé. Si environ 380 000 étrangers en bénéficie… (extrait)