Amendement n° 400 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Culture » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception de l’amendement de Gouvernement II-729 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-396 et II-682, et des amendements II-495, II-356 et II-357 de première lecture au Sénat.