Amendement n° 401 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Plan de relance » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-27 de première lecture au Sénat, qui conduisait à minorer les crédits de paiement de la mission de 1 Md€ au total.