Amendement n° 439 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 3 terdecies

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3 500 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 3 terdecies adoptée par l'Assemblée nationale, qui relève le plafond de dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de six ans.