Amendement n° 455 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 4 duodecies a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 duodecies A qui créé un crédit d’impôt au titre de la labellisation bas-carbone égal à 2 500 euros. Les efforts des exploitants agricoles en matière de neutralité carbone sont à saluer, mais la création d’une dépense fiscale supplémentaire n’est pas le bon vecteur. À cette aune, la suppression de cet article est proposée.