Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. - Au deuxième alinéa de l’article 238 bis HW, les mots : « aux articles 1586 ter à 1586 sexies » sont remplacés par les mots : « au I bis de l’article 1647 B sexies et à l’article 1647 B sexies A » ; « B. - Le 5° du I de l’article 1379 est abrogé ; « C. - L’article 1379-0 bis est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 5 prévoyant la suppression de la CVAE en deux ans. Il reprend la rédaction issue du texte de l’Assemblée nationale, en y incorporant quelques ajustements d’ordre essentiellement rédactionnel.