Amendement n° 468 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 bis e

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis E, ajouté par le Sénat. En effet, outre que cette mesure aurait un coût significatif, évalué à 115 millions d’euros, la transmission aux prix d’une baisse de TVA est entachée d’un fort aléa. Il s’agit d’un coût certain pour les finances publiques, pour un gain incertain pour le consommateur.