Amendement n° 477 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 7 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis, introduit par le Sénat. Il existe, en effet, d’ores et déjà une prime au rétrofit électrique, d’ailleurs étendue aux véhicules lourds par un décret d’avril 2022, et un bonus écologique. Les carburants durables bénéficient, de plus, de tarifs d’accise avantageux.