Amendement n° 490 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 8 bis e

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat. En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.