I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour les véhicules des flottes captives ». II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des flottes captives ».
Il s’agit de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules, et non seulement pour les flottes captives, comme prévu dans le texte du Sénat.