Amendement n° 525 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 11 bis a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 11 bis A qui crée un crédit d’impôt pour les dépenses de travaux de débroussaillement, étant donné que les dépenses engagées au titre de l’emploi d’une personne à son domicile pour effectuer des travaux de débroussaillement sont déjà éligibles au crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile.