Amendement n° 535 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 12

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 729 688 789 € » le montant : « 26 931 362 549 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.