Amendement n° 538 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 950 000 000 » le montant : « 6 700 000 000 ». II. - En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 122 321 000 » le montant : « 108 506 000 ». III. - En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2. IV. - En conséquence, à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 46 063 828 253 »… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit l’article 14 relatif aux PSR dans sa version issue de l’Assemblée en conservant un amendement rédactionnel du Sénat.