I. - À la dixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 300 000 000 » le montant : « 2 197 620 000 ». II. - En conséquence, rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 12° À la trente-septième ligne, le montant : « 203 149 » est remplacé par le montant : « 188 149 » ; ».
Cet amendement vise, en premier lieu, à rétablir le rendement prévisionnel de 2 197,6 millions d’euros des redevances sur l’eau affectées aux agences de l’eau. En effet, l’augmentation à 2 300 millions d’euros proposée par le Sénat ne permet pas aux agences de l’eau de bénéficier de recettes supplémentaires en l’absence d’une augmentation de la fiscalité des particuliers au titre des taxes sur l’e… (extrait)