Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département tient compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux de subvention. » ; « 2° Après le deuxième alinéa du C de l’article L. 2334-42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans la régio… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 45 bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en y adjoignant deux corrections de coordination. Pour rappel, par cet article, les opérations d’investissement favorisant la transition écologique pourraient bénéficier d’un taux de subvention majoré afin de verdir le soutien financier de l’État à l’investissement public local. Son absence … (extrait)