Rédiger ainsi cet article : « I. - Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoriale de Martinique et des régions satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : « 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023… (extrait)
Le présent amendement simplifie et élargit le dispositif de soutien des collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie dans sa version votée en première lecture par les députés. Ce filet de sécurité bénéficiera aux collectivités territoriales et leurs groupements qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 15 %. À … (extrait)