Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À la première phrase du III de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, les mots : « les sommes misées par les joueurs sur les » sont remplacés par les mots : « le produit brut des ». « II. - Au titre de l’année 2023, une fraction du prélèvement prévu au I de l’article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est affectée à l’O… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 15 B retenu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. L’article permet la création d’un loto de la biodiversité à l’image du loto du patrimoine.