Amendement n° 612 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 5 bis g

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise non seulement à sécuriser le taux réduit de TVA de 5,5% déjà applicable aux établissements équestres en vertu de la doctrine fiscale en vigueur mais également à élargir ce taux aux prestations d'enseignement de l'équitation afin de mettre un terme à la complexité de facturation.