I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « confrontés à la hausse des prix de l’énergie », les mots : « satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : ». II. - En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 15 %. L’évolution de la perte d’épargne brute, entendue comme la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, est obtenue par la comparai… (extrait)
Le présent amendement simplifie et élargit le dispositif de soutien des collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie dans sa version issue du texte de l'Assemblée nationale. Ce filet de sécurité bénéficiera aux collectivités territoriales et leurs groupements qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 15 %. À l’… (extrait)