I. - À la dernière colonne de la dixième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 300 000 000 » le nombre : « 2 197 620 000 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis A la trente-quatrième ligne, le montant : « 292 000 » est remplacé par le montant : « 300 800 » ; ». III. - En conséquence, rétablir le 12° de l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « 12° À la trente-septième ligne, le montant : « 203 149 » est remplacé par le montant : « 196… (extrait)
Cet amendement revient à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale s’agissant des taxes affectées aux agences de l’eau. Il supprime en conséquence le VI de l’article introduit au Sénat visant à gager la perte de recettes pour l’Etat résultant des amendements adoptés par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, devenu sans objet. Il majore par ailleurs de 8,8 M€ le pla… (extrait)