Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». »
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article 4 decies adoptée en fin de première lecture à l’Assemblée nationale, afin de maintenir les œuvres d’artistes vivants au sein de ce dispositif comme il le prévoit initialement depuis 1987. En effet les œuvres d’artistes vivants ont été supprimées de ce dispositif dans le cadre des discussions autour de l’adoption du Projet de Loi de Finances po… (extrait)