Amendement n° 680 de Le Gouvernement à l'article 26

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2023 1. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu net 87 345 455 148 1101-Net Impôt sur le revenu net 87 345 455 148 2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 638 000 000 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 2 638 000 000 3. Impôt sur les sociétés net 55 254 415 651 1301-Net Impôt sur les sociétés net 55 254 415 651 3bis. Contribution… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. À l’issue de l’examen de la première partie du PLF, le solde budgétaire de l’État s’améliore de + 1,1 Md€ par rapport au text… (extrait)