Amendement n° 682 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à : - Diminuer de - 8 M€ les crédits du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat », afin de tirer les conséquences de l’amendement n°460 qui supprime la mesure adoptée au Sénat bonifiant le crédit d’impôt bénéficiant au spectacle vivant ; - Diminuer de - 2 309 M€ les crédits du programme 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux », tirant ainsi … (extrait)