Amendement n° 684 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion de l’amendement II-98 de première lecture au Sénat dont l’impact est conservé avec un transfert de 7,3 M€ du programme 122 vers le programme 119, avec levée de gage), en revenant donc sur l’impact de l’amendem… (extrait)