Amendement n° 691 de Le Gouvernement à l'article 27

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, à l’exclusion des amendements II-1139 (+6,0 Md€ en AE et CP sur le programme 345) et II-1138 (-7,4 M€ en AE et CP de titre 2 sur le programme 217). En particulier, il rétablit 500 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Énergie, clima… (extrait)