Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 452-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lesquels », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » ; « b) Les deux dernières phrases sont supprimées ; « 2° Après le même premier alinéa, sont insérés onze alinéas ainsi rédigés : « 1° Des écolages des familles des élèves inscrits dans ces seuls… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir l’article 41 A, supprimé au Sénat, dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.