I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 15 800 000 euros » le montant : « 17 300 000 euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 4 200 000 euros » le montant : « 4 800 000 euros ». III. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du IV, le montant : « 500 000 euros » est remplacé par le montant : « 700 000 euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant : « 9 500 000 euros » le montant :… (extrait)
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement abondant de 4,3 M€ la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, visant à compenser le coût de l’extension de l’éligibilité à la part « parcs naturels régionaux », aux communes dont le potentiel financier par habitant est compris entre une et deux fois la moyenne de la strate démographique… (extrait)