Amendement n° 701 de Le Gouvernement à l'article 30

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 496 : « Développer des capacités spatiales de défense souveraines ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 497.

L'exposé des motifs

Lors de l’examen de la mission "Défense" en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectif et trois indicateurs de performance relatifs aux investissements spatiaux, rattachés au programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". L’Assemblée avait également adopté le sous-amendement II-2628, qui supprimait le premier de… (extrait)