Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I. - Le III de l’article 720 du code de procédure pénale est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux personnes condamnées pour les faits prévus à l’article 222-11 du code pénal. »
Il s’agit d’exclure de la libération sous contrainte les personnes condamnées pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.