Amendement n° 58 de M. Éric Pauget à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les parlementaires sont membres de droit de cette conférence. »

L'exposé des motifs

La conférence de consensus sur la lutte contre la récidive doit permettre aux différents acteurs institutionnels, aux chercheurs, aux universitaires et aux élus locaux, d'établir un état des lieux sur la récidive en France, ce qui pourrait conduire à la formulation de différentes propositions. Sensible à cet enjeu, sans toutefois vouloir rendre obligatoire la présence d'autres acteurs à la composi… (extrait)