Supprimer l’alinéa 3.
L’objet de cet amendement consiste à supprimer la faculté de déroger au dispositif proposé par l'article premier de la proposition de loi. Pour une réelle application de la proposition de loi, et conformément à son objectif : « assurer la lutte contre la récidive », il est nécessaire de donner un véritable rôle dissuasif aux peines proposées par le présent article. Il faut pour cela que les peines… (extrait)