Amendement n° 135 de M. Timothée Houssin à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle évalue la part que représentent les individus étrangers, notamment en situation irrégulière, dans les chiffres de la récidive et l’opportunité de favoriser l’éloignement du territoire des récidivistes étrangers. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer à la conférence sur la récidive la mission d’évaluer la part que représentent les individus étrangers, dont ceux en situation irrégulière, dans les chiffres de la récidive et l’opportunité de favoriser l’éloignement du territoire des récidivistes étrangers.