À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou une peine autre que l’emprisonnement ».
Cet amendement propose de supprimer la possibilité d'une autre forme de peine que celle de l'emprisonnement e cas de récidive, tout en maintenant la possibilité de réduire cette peine en cas de circonstances atténuantes sérieuses. Prévoir que la peine puisse être autre que celle de l'emprisonnement semble déraisonnable et enlève toute crédibilité à ce premier article promettant des peines plancher… (extrait)