Amendement n° 164 de Mme Sophie Blanc à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. » les mots : « chaque année, ce rapport devant comporter des recommandations d’amélioration du processus mis en place ».

L'exposé des motifs

Mise en application simple de la roue de Deming.