Amendement n° 167 de M. Dominique Da Silva sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé d’analyser et d’évaluer les phénomènes de récidive, de réitération et de désistance. Le comité de suivi est chargé des missions suivantes : 1° Exploiter les données statistiques sur la récidive, la réitération et la désistance, en vue d’améliorer les indicateurs existants et, le cas échéant, d’en proposer de nouveaux ; 2° Recenser et analyser les travaux de recherche scientifique sur ces phénomènes, notamment au moyen d’une veil… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 5 de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive prévoit l’organisation, en 2023, d’une conférence de consensus sur la récidive qui permettra d’actualiser et d’enrichir utilement les connaissances en matière de récidive, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire indispensable. Pour éviter l'écueil de recommandations sur la coordination de la recherche restées inf… (extrait)