Après l’article 132-25 du code pénal, il est inséré un article 132-25-1 ainsi rédigé : « Art. 132-25-1. - Dans les cas de délits commis en état de récidive légale, lorsque la juridiction prononce une peine inférieure ou égale un an ou dont la partie ferme est inférieure ou égale un an, elle peut décider, si la personnalité et la situation du condamné le permettent, que la peine sera exécutée partie sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du… (extrait)
Dans les années 2000, les Pays-Bas ont adopté une politique pénale axée sur l'utilisation de courtes peines de prison, ce qui a entraîné une baisse de la délinquance, une surcapacité pénitentiaire et une réduction des dépenses de sécurité publique. Cette approche n'est pas la seule responsable du succès néerlandais, mais elle en est le principal pilier. Actuellement, en France, les peines lorsqu'e… (extrait)