Amendement n° 9 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de plus de 50 ans, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue.