Amendement n° 116 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que ».

L'exposé des motifs

Cet article crée un index relatif à l’emploi des seniors, sur le modèle de l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dès novembre prochain, les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient tenues de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour faciliter leur emploi ; à compter du 1er juillet … (extrait)