I. - À l’alinéa 40, après le mot : « salariés » insérer les mots : « et travailleurs non-salariés ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, procéder à la même insertion. III. - En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou l’indépendant ». IV. - En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot : « salarié » insérer les mots : « ou le travailleur non-salarié ». V. - En conséquence, compléter la premi… (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer les travailleurs non-salariés dans les dispositifs prévus pour prévenir et réparer l’usure professionnelle. Une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle associée à certains métiers ou postes de travail ne saurait méconnaitre une partie des travailleurs : les travailleurs indépendants. Depuis plusieurs années, les travailleurs non-salariés et notamm… (extrait)