I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la formation compétente du Conseil d’orientation des conditions de », les mots : « du comité national de prévention et de santé au ». II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer au mot : « établit », le mot : « complète ». III. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « , dont le fonctionnement et la composition sont définis par décret », les mots : « pré… (extrait)
Les branches professionnelles ne pourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et du comité d’experts appelé à assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or le texte proposé ne prévoit aucun appui des branches qu’il convient dès lors d’accompagner en amont.