Amendement n° 252 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « avec un revenu équivalent au salaire » les mots : « si leur rémunération horaire équivaut au salaire horaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer la nécessité d’avoir travaillé « avec un revenu équivalent au salaire minimum de croissance » pour bénéficier de l’augmentation des retraites. Une telle condition poserait en effet des problèmes d’éligibilité, notamment pour les indépendants qui ont eu des carrières complètes mais des assiettes variables de cotisation. Il propose de remplacer cette expression, p… (extrait)