Amendement n° 262 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « lorsque les deux membres du couple ont chacun un parent dépendant : ».

L'exposé des motifs

La section 2 de l’article 12 permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants, l’AVA, qui reprend les dispositifs existants aujourd’hui rattachés à l’AVPF, notamment l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général des aidants d’une personne en situation de handicap. Dans un couple, la réduction d’activité peut concerner les deux membres, que ce soit de façon… (extrait)