Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La preuve de la réalisation d’une des périodes mentionnées au 9° peut être apportée par une attestation écrite de la structure au sein de laquelle ladite période a été réalisée. »
Amendement de précision. Lors de son audition du 26 janvier par la commission des affaires sociales, le directeur de la CNAV a indiqué que la preuve de la réalisation des TUC ne pourra être apportée que par des preuves matérielles telles qu’une copie du contrat de travail. Or, de nombreuses personnes ne les ont pas gardés. Dès lors, l'objet de cet amendement est de préciser qu'une attestation de l… (extrait)