Amendement n° 321 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien à la natalité, seule à pouvoir assurer la pérennité du système de retraite par répartition, en favorisant la politique familiale. »

L'exposé des motifs

Une enquête de l’Insee publiée le 17 janvier montre que la France a atteint le nombre le plus bas de naissances depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Au cours de l’année passée 723 000 bébés sont nés, soit 19 000 naissances de moins qu’en 2021. Seule une forte natalité permettra de pérenniser notre système de retraite par répartition. Depuis le quinquennat de François Hollande, suivi de dis… (extrait)