Amendement n° 356 de M. Philippe Juvin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Les alinéas 3 et 4 du présent article visent à fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France. Créé il y a deux siècles sous Napoléon, le régime de retraite des salariés de la Banque de France fonctionne par capitalisation. La Banque dispose d’une Caisse de réserve des employés (CRE) dont les capitaux sont placés. Cette caisse est alimentée par les cotisations des agents (11,1 %). La … (extrait)