Amendement n° 365 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 273,6 ». II. - En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « -7,5 » le montant : « -7,4 ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation. Du fait des conditions de recevabilité, il est impossible de proposer l’attribution d’un trimestre de majoration maternité et d’un trimestre de majoration éducation supplémentaires pour chaque enfant … (extrait)