I. - À l’avant-dernière colonne de la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 272,6 ». II. - En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « -7,5 » le montant : « -6,4 ».
Amendement d'appel. Alors que d'après un rapport de la Cour des comptes publié le 5 octobre 2021, près de 75 % des fraudes détectées sur la branche vieillesse concernent l'ASPA, l'objet de cet amendement est d'alerter sur la nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes liées à son versement, notamment à l'étranger. Pour cela, il propose de baisser de 1,1 milliard d'euros les dépenses de la b… (extrait)