Amendement n° 379 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 9 à 11 l’alinéa suivant : « Art. L. 5121-8. - Les charges patronales, associées à tout salarié de 55 ans ou plus, et pour toute entreprise, sont abaissées à un taux annoncé par décret après concertation avec les différentes parties prenantes. » II. - Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « V. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer les alinéas 9 à 11 par une incitation, pour les entreprises, à l'embauche des seniors. En France, le coût du travail induit par les cotisations sociales ne tient pas compte de l’âge des salariés, alors que les chances d’accès à l’emploi sont très différentes en fonction de l’âge. A contrario, en Suède, le taux de cotisations diminue avec l’âge et les cotisations de … (extrait)